Les contrats d'assurance sur la vie peuvent être regroupées en trois catégories, en fonction du risque garanti dépendant de la durée de la vie humaine.
D'une part on trouve les assurances en cas de vie qui concernent l'éventualité de la survie de l'assuré et, d'autre part, les assurances en cas de décès qui concernent l'éventualité du décès de l'assuré.
Enfin les assurances dites mixtes qui combinent dans une seule et même police, les deux éventualités du décès et de la survie de l'assuré.
1- L'assurance vie en cas de vie
L'objectif de ce contrat consiste essentiellement en la constitution d'un capital ou d'une rente auquel l'adhérent pourra prétendre à une date déterminée.
L'événement futur pris en compte pour l'exécution du contrat est la survenance d'une date déterminée ou d'un âge donné alors que l'assuré est encore en vie.
L'assureur s'engage, moyennant paiement d'une prime, à verser une somme d'argent prévue au contrat si l'assuré est encore vivant à cette date. A l'inverse, si l'assuré est décédé à la date déterminée, l'engagement de l'assureur prend fin.
Il existe plusieurs catégories d'assurance vie en cas de vie :
1.1- L'assurance de capital différé
En contrepartie d'une prime unique ou périodiques, l'assureur est tenu au versement du capital assuré si l'assuré est toujours en vie à une date ou un âge déterminé. A l'inverse, en cas de prédécès de l'assuré, l'assureur est définitivement dégagé de toute obligation de paiement.
* Le risque pour l'assureur est la survie de l'assuré.
* Le risque pour l'adhérent est le décès de l'assuré avant le terme du contrat.
Cette formule permet à l'adhérent assuré de se constituer un capital destiné à lui être versé à une date précise.
1.2- L'assurance de rente différée
Au lieu de s'engager comme dans la formule précédente à payer un capital si l'assuré est toujours en vie au terme du contrat, l'assureur s'engage à verser une rente.
En cas de prédécès de l'assuré, l'assureur est définitivement dégagé de ses obligations de paiement, à moins que l'adhérent n'ait assorti le contrat d'une contre-assurance.
1.3- L'assurance de rente immédiate
En contrepartie d'un capital versé lors de la souscription, l'assureur s'engage à servir immédiatement une rente périodique sous réserve de la survie de l'assuré à chacune des échéances.
L'assuré et le bénéficiaire de la rente peuvent être deux personnes distinctes, mais en pratique, il s'agit le plus souvent d'une seule et même personne.
1.4- La contre-assurance
Un contrat d'assurance à capital différé ou de rente différée peut être stipulé avec contre-assurance. Le souscripteur se garantit contre le risque de disparition de l'assuré. Si celui-ci décède avant la date prévue, l'assureur rembourse au souscripteur le montant total des primes payées.
2- L'assurance-vie en cas de décès
C'est un contrat de prévoyance destiné à la constitution d'un capital devant bénéficier à des tiers désignés après le décès de l'assuré.
Cette assurance couvre le risque du décès de l'assuré.
On distingue :
2.1- L'assurance temporaire décès
L'assureur verse un capital au bénéficiaire désigné si l'assuré décède avant le terme prévu dans le contrat.
L'assureur est définitivement dégagé si le décès intervient après la date convenue dans le contrat.
L'objectif de ce type de contrat est de consolider la situation financière d'une famille en cas de décès de l'un de ses membres. Elle peut aussi garantir un créancier du remboursement de sommes empruntées par l'assuré.
2.2- Les contrats d'assurance-décès “ vie entière ”
Dans ce type de contrat le capital est versé quelle que soit la date de décès de l'assuré.
Les primes versées par le souscripteur peuvent être :
- viagères c'est-à-dire étalées sur la durée de vie de l'assuré.
- temporaires c'est-à-dire que les versements sont effectués pendant une certaine durée prévue au contrat,
- unique et dans ce cas le règlement est à effectuer en une seule fois.
2.3- L'assurance de survie
Dans ce type de contrat l'assureur prend l'engagement de payer au décès de l'assuré un capital ou une rente déterminée à condition que le bénéficiaire soit vivant à cette date.
Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, l'assureur conserve la totalité des primes.
L'adhérent conserve la possibilité de prendre une contre-assurance, ce qui oblige l'assureur à rembourser les primes anciennement versées.
2.4- Contre-assurance
Une assurance temporaire décès, une assurance vie entière ou une assurance de survie peuvent être stipulées avec contre assurance. En effet, dans de tel contrat, l'adhérent s'expose au risque de payer les primes en vain. La contre assurance permet alors le remboursement des primes versées à l'assuré si celui-ci ne décède pas au cours de la période garantie ou décède avant la date du différé ou encore si le bénéficiaire prédécède à l'assuré.
3- L'assurance mixte
C'est un contrat d'assurance qui combine les garanties en cas de vie et les garanties en cas de décès.
L'assureur s'engage, en échange d'une prime à payer une certaine somme soit à une date déterminée à l'assuré lui même ou à des tiers s'il est encore vivant, soit s'il décède avant cette date aux bénéficiaires qu'il aura désigné.
Concrètement si l'assuré vit toujours au moment du dénouement du contrat, le capital lui sera versé. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires peuvent profiter de ce capital.
La différence essentielle entre l'assurance mixte et l'assurance en cas de vie avec contre-assurance se situe au niveau des obligations de l'assureur vis-à-vis des bénéficiaires de l'assuré prédécédé puisqu'il est tenu, dans le premier cas, au versement d'un capital ou d'une rente, dans les mêmes conditions que celles dues à l'assuré en cas de vie, et dans les seconds cas, au simple remboursement de tout ou partie des primes versées.
À propos de l'auteur :
Jean-Marc
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